Loi organique fixant les avantages et indemnités des membres du CNT : La Cour Constitutionnelle dé … 

La Cour constitutionnelle du Mali a rendu public, le 18 avril 2024, un arrêt relatif à la requête du Président de la transition aux fins de contrôle de conformité à la constitution de la loi organique N°2023-058/CNT-RM fixant les avantages, indemnités et autres traitements des membres du Conseil national de transition (CNT). Ladite loi n°2023-058/CNT-RM […]