Après des mois de tensions et de discussions, la Cour constitutionnelle vient de donner son quitus et permet l’adoption de la loi organique portant budget du CNT. La loi organique fixant les indemnités et les avantages des membres du CNT a finalement été jugée “conforme” par la Cour constitutionnelle le 27 juin 2024 et publiée […]...