Paiement d’heures supplémentaires de cours, de travaux dirigés et pratiques sur la base des Attestations individuelles de Service Fait (AISF) non conformes ; la non retenue de 15% au titre de l’IBIC; la non retenue de l’impôt sur le revenu foncier ; le paiement irrégulier des indemnités aux stagiaires; la non application des pénalit&e...