Yaya Cissé : ses soutiens plaident pour un nouveau procès
Le 30 mars 2024, Yaya Cissé a célébré ses 12 ans d’emprisonnement en Mauritanie. Ce Malien, résident dans ce pays, a été condamné en 2012 pour le meurtre d’un Mauritanien. Après de longues années de bataille pour « établir » la vérité, ses soutiens son…
Session de la Cour d’Assises de Bamako : 50 acquittements, 14 peines de mort par contumace et 87 …
La première session de la Cour d’assises de Bamako a pris fin le 18 avril 2024 au siège de la Cour d’Appel. Cent soixante-deux (163) affaires étaient inscrites au rôle avec un nombre de 275 accusés dont 225 en détention. Au bout de ses 52 jours d’audiences, la Cour a prononcé 50 acquittements, 12 condamnations […]
Mali / question de droit / les différentes infractions de cybercriminalité au Mali, que dit la loi …
La loi de la cybercriminalité a examiné le sujet de la cybercriminalité, de sa définition, de sa légalité, de son origine, de ses objectifs, de ses causes, de ses conséquences, de ses protections en passant par ses solutions. Qu’est-ce qu’on appelle cybercriminalité ? Il n’existe pas de définition précise et universelle du terme « cybercriminalité […]
Justice. Le Colonel Assimi Goïta accorde la grâce présidentielle à 298 détenus
Le ministre de la Justice a donné l’information, ce vendredi 19 avril. Le Colonel Assimi Goïta a accordé des grâces collectives à 298 détenus des établissements pénitentiaires du pays. Le décret de grâce a été signé le 1er avril 2024 par le président de la transition. Maliweb.net – La population carcérale au Mali a augmenté […]
Marchés d’installations par la technologie d’énergie par batteries au Mali et au Niger : Troi …
La Cour de justice de la Cédéao saisie ! Les marchés relatifs à la conception, fourniture et montage d’installations par la technologie d’énergie par batteries au Mali et au Niger se trouvent devant la Cour de justice de la Cédéao. Elle a été saisie par trois sociétés de droit chinois à savoir China Machinery Engineering […]
Suspension obligatoire des agents publics places sous mandat de dépôt : Le Ministre Kassogué ne …
Le vendredi 16 mars 2024, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamadou Kassogué, a adressé une note aux différents acteurs de la justice malienne à savoir les Procureurs généraux près des Cours d’appel, les Procureurs de la République et les Juges de paix à compétence étendue sur les […]
Démission du colonel-major Nouhoum Dabitao du CNT : Le sacrifice d’un homme de devoir au nom de …
Cité dans le dossier «des équipements militaires-HCCA», le Colonel-major Nouhoum Dabitao (1er questeur) a démissionné le 7 mars du Conseil national de transition (CNT) pour se mettre à la disposition de la justice et mieux se défendre. Une décision qui découle de sa foi en la justice de son pays. Sa motivation est fondée car, […]
Citée dans le dossier des « équipements militaires » : Le 1er Questeur du CNT a décidé de son …
Après Mamadou Diarrassouba, en octobre 2023, une autre figure emblématique de l’organe législatif de la transition a jeté l’éponge, le 7 mars dernier. Visé, selon nos sources, dans le dossier dit «des équipements militaires», le Premier questeur, colonel major Nouhoum Dabitao, puisque c’est de lui qu’il s’agit, a décidé de son plein gré de rendre […]
Justice. Abdel Kader Maïga, proche de Choguel, placé sous mandat de dépôt
Abdel Kader Maïga est monté au créneau, ce mercredi 6 mars, pour défendre le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga destitué de la présidence du Comité stratégique du M5-RFP. Mais sa vidéo de 2h de temps, diffusée en direct sur les médias sociaux, a finalement causé sa chute. Il sera placé, ce vendredi 8 mars, sous […]
Audience ordinaire correctionnelle du tribunal militaire de Bamako : Cinq affaires concernant 11 pr …
Le magistrat-colonel Soumaïla Bagayoko a présidé, le mardi 27 février 2024, l’ouverture de l’audience ordinaire correctionnelle du Tribunal militaire. Cinq affaires dont quatre nouvelles concernant 11 présumés sont inscrites au rôle de ladite audience. Dans son réquisitoire de l’audience d’ouverture, le procureur du Tribunal militaire, le magistrat-colonel Soumaïla Bagayoko a mis en exergue les compétences […]
